J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales

NOR : ECEA0773307A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 18 décembre 2007, par application des dispositions du 2° de l'article 1er du décret du 3 janvier 2003 portant création de la Commission nationale de concertation des professions libérales, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales :


Au titre des représentants désignés

par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)


I. - Titulaire :

Mme Auge-Caumon (Marie-Josée), pharmacienne, en remplacement de M. Fournier (Pascal), architecte.

II. - Suppléant :

M. Bolling (Didier), avoué à la cour, en remplacement de M. Grassot (Michel), notaire.


Au titre des représentants désignés

par le comité de liaison interordres (CLIO)


I. - Titulaire :

M. Deseur (André), médecin, en remplacement de M. Zeiger (Gérard), médecin.

II. - Suppléants :

Mme Keller (Marie-Josée), sage-femme, en remplacement de Mme de Jarmy Bicheron (Françoise), sage-femme.

M. Potier de La Varde (Bruno), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Gaudet (Alain), géomètre expert.

Les personnes désignées ci-dessus sont nommées pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.